La présente politique de confidentialité (la « Politique ») entre en vigueur le 24 Janvier, 2020.


Aux fins des présentes, les termes « LendCare », « nous », « nos », « notre », la « Société » et l’« Entreprise » désignent LendCare Capital Inc., ses sociétés affiliées ainsi que ses sociétés apparentées. Les termes « vous », « vos » et votre » désignent nos clients, établis et potentiels, ainsi que toute personne qui visite notre site Web, qui utilise nos services ou qui fournit de toute autre manière des Renseignements personnels à LendCare. 


Les expressions « Renseignements » et « Renseignements personnels » désignent tout renseignement factuel ou subjectif au sujet d’une personne identifiable, à l’exclusion des coordonnées d’affaires utilisées pour communiquer avec elle au sujet de questions relatives à son travail. Ces Renseignements comprennent, sans s’y limiter, l’âge, le nom, les numéros d’identification, le revenu, l’origine ethnique, les dossiers de crédit ou de prêt et l’existence d’un différend avec un marchand.


Introduction


Nous vous remercions de visiter le site Web de LendCare. La protection de vos Renseignements personnels revêt une grande importance pour nous. La présente Politique décrit nos pratiques en matière de Renseignements personnels et les choix que vous pouvez faire au sujet de la façon dont vos Renseignements sont recueillis et utilisés.  Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section 9, intitulée « Questions de la clientèle et chef de la protection des Renseignements personnels (CPRP) ».


Les Renseignements personnels que nous recueillons


LendCare recueille les Renseignements personnels dont elle a besoin aux fins décrites aux présentes et permises ou exigées de toute autre manière par la loi. Nous pourrions recueillir les types de Renseignements personnels qui suivent :

  • Renseignements concernant l’identité et coordonnées, comme votre nom, votre date de naissance, votre état civil, vos coordonnées (p. ex. adresse, numéro de téléphone et adresse courriel), votre passeport, votre permis de conduire, votre numéro d’assurance sociale, vos autres Renseignements d’identification gouvernementaux et des Renseignements concernant des personnes à votre charge;
  • Renseignements sur l’emploi comme le nom de votre employeur, votre historique d’emploi, votre profession, le titre de votre poste et des Renseignements concernant vos revenus antérieurs et actuels;
  • Renseignements financiers comme le nom de votre banque, vos numéros d’unité et de compte, vos antécédents en matière de crédit, les sources de vos actifs patrimoniaux, vos actifs, vos passifs, l’historique de vos opérations, vos relations financières et vos références personnelles; et
  • Renseignements concernant l’historique de vos opérations avec nous et nos sociétés affiliées.


Pourquoi recueillir et utiliser vos Renseignements? 


Nous pourrions utiliser vos Renseignements afin :

  • de vous offrir nos produits et services, d’améliorer la qualité de nos services et de limiter les interruptions qui pourraient affecter les produits et services que nous pourrions vous offrir;
  • de remplir toute obligation contractuelle dont nous aurions convenu avec vous;
  • de confirmer votre identité;
  • d’évaluer et de vérifier votre solvabilité;
  • de communiquer directement ou indirectement avec vous au sujet de nos produits et services ainsi que d’offres connexes;
  • de promouvoir ou de commercialiser nos services et ceux de nos sociétés affiliées;
  • de vous aiguiller vers d’autres services offerts par nos sociétés affiliées et d’autres organisations non affiliées;
  • de traiter vos Renseignements avec votre consentement;
  • de gérer nos risques et nos opérations;
  • de vous protéger contre des accès non autorisés ou contre le vol de votre identité;
  • de faire valoir, d’exercer ou de défendre un droit dans le cadre de réclamations ou procédures judiciaires; ou
  • de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires au titre des lois applicables;
  • de nous conformer à nos obligations d’« identification du client », conformément aux exigences de lutte anti-blanchiment et antiterrorisme, ainsi qu’à nos obligations de contrôle diligent du client ou à nos obligations découlant d’autres lois ou règlements en la matière;
  • de reconnaître, de prévenir ou d’enrayer les activités frauduleuses ou criminelles; et
  • de satisfaire à d’autres fins exigées ou permises par les lois et règlements applicables.


Consentement éclairé


Nous adhérons au concept de consentement éclairé. Vous êtes toujours libre de nous fournir ou non les Renseignements personnels que nous vous demandons. Dans certains cas, votre consentement est présumé lorsque vous nous fournissez directement vos Renseignements personnels et que nous les utilisons à des fins raisonnablement en lien avec ce que vous nous avez donné instruction de faire (par exemple, lorsque vous nous demandez un produit ou un service que nous fournissons ou lorsque vous effectuez une opération).


Il vous est toujours possible de révoquer votre consentement. Si vous révoquez votre consentement, nous respecterons votre choix, sous réserve de notre droit de continuer d’utiliser vos Renseignements pour nous acquitter de nos engagements contractuels avec vous, pour recouvrer des dettes ou pour toute autre raison permise ou requise par les lois et règlements applicables.


Dans certaines situations limitées, nous pouvons recueillir et utiliser vos Renseignements sans obtenir votre consentement au préalable, dans la mesure permise ou exigée par la loi.   Par exemple, la loi peut nous autoriser ou nous obliger à divulguer des Renseignements personnels pour notre protection (notamment pour recouvrer des dettes et prévenir la fraude) ou pour assurer la protection des droits et des intérêts d’autrui en l’absence de consentement et dans d’autres cas, pour nous conformer à des lois, à des règlements ou à des exigences d’un organisme de réglementation.


Collecte de vos Renseignements


Nous recueillons la plupart des Renseignements lorsque vous interagissez avec nous, notamment lorsque vous présentez une demande de produit ou de service. Par exemple, nous recueillons vos Renseignements lorsque vous :

  • présentez une demande au sujet de l’un de nos produits, y compris les documents que vous soumettez au soutien de cette demande;
  • communiquez avec nous, que ce soit de manière orale ou écrite;
  • utilisez notre site Web (par l’entremise des témoins qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur et qui contiennent les Renseignements relatifs à votre historique de navigation);
  • ouvrez un compte chez nous et l’exploitez; ou
  • appelez notre service à la clientèle ou lui envoyez un courriel.

Dans le cadre de la prestation de nos services, nous pouvons également recueillir des Renseignements financiers et tous autres renseignements à votre sujet auprès de tiers, notamment :

  • les agences de notation financière;
  • les services de vérification par des tiers; et
  • les marchands auprès desquels vous avez acheté des biens ou des services et pour lesquels vous nous avez soumis une demande de crédit.
  • Si vous fournissez des Renseignements concernant un tiers ou si vous autorisez un tiers à le faire, vous êtes réputé avoir pris vos propres mesures pour obtenir le consentement éclairé de ces tiers.


 Utilisation de vos Renseignements


Nous pouvons utiliser vos Renseignements aux fins susmentionnées dans la section 3, aux fins communiquées au moment de la collecte ou stipulées dans les ententes conclues avec nous ou aux fins autrement permises ou exigées par la loi. Dans certains cas particuliers, nous pouvons utiliser vos Renseignements afin :

  • de vérifier votre identité et de vous authentifier lorsque vous communiquez avec nous;
  • de communiquer avec vous par divers moyens, y compris par téléphone, courrier, courriel, applications Web ou applications mobiles;
  • de vous offrir nos produits et les services;
  • d’évaluer votre situation financière afin de déterminer votre admissibilité à nos produits et services;
  • de vous transmettre de l’information (avec votre consentement) concernant d’autres produits et services que nous offrons et concernant des produits et services connexes offerts par des tiers;
  • d’effectuer une analyse statistique et une modélisation prédictive pour la poursuite d’objectifs commerciaux légitimes;
  • de gérer nos risques et nos activités; et
  • de répondre aux exigences légales et réglementaires.


Divulgation de vos Renseignements


Nous nous engageons à ne pas divulguer vos Renseignements personnels à des fins autres que celles décrites aux présentes, sauf si vous nous autorisez à le faire ou si la loi nous autorise ou nous oblige à le faire.  Voici des exemples de situations où nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels :

  • à nos entrepreneurs, associés, et sociétés affiliées, aux fins de l’évaluation de la solvabilité et de l’octroi de nos services de crédit;
  • à nos partenaires d’affaires, pour vous offrir des produits et services connexes dont vous pourriez tirer avantage;
  • à nos fournisseurs de services de soutien technique et administratif, y compris les fournisseurs de services de stockage infonuagique et en analyse de données, aux fins de l’entretien de votre compte. [NTD : à confirmer]
  • à nos partenaires financiers, pour leur fournir des renseignements concernant les services de crédit que nous vous avons octroyés;
  • aux agences de marketing et de traitement de données tierces, aux fins de commercialisation et de promotion, par courriel ou autrement; et
  • aux agences de recouvrement de dettes et à leurs entités liées, pour recouvrer les montants qui nous sont dus.


Nous pourrions par ailleurs communiquer vos Renseignements personnels à des tiers dans les circonstances particulières qui suivent :


Exigences juridiques

Sous réserve de la loi applicable, nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels si la loi ou la réglementation l’exige ou le permet ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire pour :

  • nous acquitter de nos obligations juridiques ou pour répondre à une demande d’autorités publiques ou d’organismes de réglementation auxquels nous sommes assujettis;
  • protéger et défendre nos droits ou nos biens;
  • détecter, prévenir et signaler aux autorités chargées de l’application des lois tous actes de fraude ou toutes autres activités illégales;
  • vérifier votre identité ou effectuer un contrôle diligent;
  • en cas d’urgence, protéger la sécurité de nos travailleurs, de nos employés, de nos clients ou du public;
  • se prémunir contre toute responsabilité légale; ou
  • satisfaire à des fins permises ou exigées par la loi.


Transferts de l’entreprise

De temps à autre, nous pouvons vendre, acquérir, restructurer ou réorganiser notre entreprise ou nos actifs. Dans le cas de toute vente, fusion, réorganisation, restructuration, dissolution ou de tout autre événement similaire, actuel ou envisagé, visant notre entreprise ou nos actifs, les Renseignements personnels peuvent être partagés avec l’entité concernée ou peuvent faire partie des actifs transférés.


Programmes tiers


De temps à autre, nous pourrions conclure des ententes avec des tiers relativement à des programmes qui offriraient des produits et des services à nos clients.


Protection de vos Renseignements


La protection de vos Renseignements nous tient à cœur. Ainsi, nous prenons les mesures suivantes pour assurer leur protection, leur intégralité et leur exactitude, soit :

  • des moyens matériels, comme le verrouillage des classeurs et la restriction de l’accès aux dossiers matériels;
  • des moyens organisationnels, comme l’utilisation d’autorisations sécuritaires et l’accès limité à ceux qui ont un besoin de savoir; et
  • des moyens techniques, comme la protection des Renseignements par l’entremise d’autorisations d’accès aux données, de mots de passe et de chiffrement.


Accès des employés et des tiers à vos Renseignements


Seuls les employés ayant un motif opérationnel de le faire peuvent accéder à vos Renseignements personnels. Nos fournisseurs de services ainsi que nos entrepreneurs sont également contractuellement tenus de respecter les normes rigoureuses de protection des renseignements personnels énoncées dans la présente Politique.


Politique de conservation

Nous conservons les Renseignements personnels aussi longtemps que nous en avons besoin aux fins énoncées dans la présente Politique, conformément aux lois applicables et sous réserve des exigences relatives à la tenue de dossiers imposées par les lois, les règlements et les pratiques commerciales applicables.


Votre droit d’accès à vos Renseignements


Vous pouvez toujours accéder aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en nous soumettant une demande écrite à cet effet aux coordonnées indiquées dans la section 9. Pour nous permettre d’obtenir et de vous fournir les Renseignements que vous demandez en temps opportun, nous pourrions vous demander de nous fournir suffisamment de Renseignements pour nous permettre de vous identifier et de vous authentifier.


Veuillez noter que, dans certains cas, l’accès à vos Renseignements peut être restreint, conformément à ce que permet ou à ce qu’exige la loi. Nous vous informerons des motifs pour lesquels un tel accès est restreint, sous réserve des lois et règlements applicables.


Questions de la clientèle et chef de la protection des Renseignements personnels (CPRP)


Pour toutes questions relatives à la présente Politique, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse qui suit :

LendCare Capital inc.

À l’attention de : Chef de la protection des renseignements personnels

1465, Pickering Parkway, bureau 101

Pickering (Ontario) L1V 7G7

Canada

http://www.lendcare.ca/fr/ 



Modifications à la présente Politique de confidentialité


La présente Politique peut être modifiée de temps à autre en raison de changements apportés à des exigences légales ou réglementaires ou pour tout autre motif. Nous nous réservons le droit d’effectuer de telles modifications. Toute modification substantielle sera affichée sur notre site Web. Nous pourrions également vous en aviser par courriel ou par tout autre moyen. Les modifications substantielles à la présente Politique entreront en vigueur dès leur introduction et l’envoi d’un avis à cet effet. Votre consentement à ces modifications pourra être présumé si vous poursuivez votre utilisation de nos produits ou services.


Lois applicables et compétence territoriale


La présente Politique et tout différend qui pourrait en découler sont régis et interprétés selon les lois de la province d’Ontario et selon les lois fédérales applicables.


 Communication et divulgation à d’autres territoires de compétence


Nos relations d’affaires pourraient entraîner le stockage de vos Renseignements à l’extérieur de l’Ontario et du Canada.  Par exemple, les Renseignements personnels peuvent être communiqués à des fournisseurs de services, à des entités affiliées, à des autorités gouvernementales ou à d’autres tiers situés dans un territoire de compétence différent.  Vous reconnaissez et convenez que le traitement, l’utilisation et le stockage de vos Renseignements personnels, de même que l’accès à ceux-ci peuvent avoir lieu dans d’autres territoires de compétence et peuvent ainsi être assujettis aux lois de ces territoires. Par exemple, les Renseignements peuvent être communiqués en réponse à des demandes valables d’autorités gouvernementales, de tribunaux ou d’autorités chargées de l’application des lois situés dans des territoires de compétence différents.